TLC Marketing Terms of Use & Privacy Policy

CONDITIONS D' UTILISATION ET POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CGPS ») sont consultables à tout moment sur le site internet www.tlcmarketing.com (ci-après le « Site »), en cliquant sur la rubrique « Conditions d’utilisation».

Article 1 – Identité de TLC Marketing France

TLC Marketing France est une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 150.000,00€, dont le siège social est situé 92 avenue de Wagram – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 414 306 (ci-après dénommée « TLC Marketing »).

TLC Marketing est une agence marketing de promotion des ventes. Elle propose à ses clients des prestations de services visant à créer, gérer et lancer des campagnes de promotion (ci-après la(es) « Prestation(s) de Services »).

Article 2 – Application, opposabilité et modification des CGPS

2.1. Les présentes CGPS doivent être considérées comme faisant partie intégrante de la commande et s’appliquent de façon exclusive à toute Prestation de Services réalisée par TLC Marketing auprès de ses clients, qui sont des professionnels (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »). En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGPS, à l’exclusion de tous autres documents émis par TLC Marketing ou par les Clients et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse par TLC Marketing, inopposable à TLC Marketing, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.2. Le fait que TLC Marketing ne se prévale pas à un moment donné des CGPS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. TLC Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment et en informera les Clients dans ses meilleurs délais.

Article 3 – Objet

Les présentes CGPS ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Client confie à TLC Marketing, qui l’accepte, dans le cadre d’une obligation générale de moyens et non de résultat, la gestion de tout ou partie des activités liées à la réalisation des Prestations de services, dont les principales modalités d’exécution sont définies sur les bons de commande signés entre les parties.

Article 4 – Prise de contact entre les Clients et TLC Marketing

4.1. Toute demande de contact par un Client peut être envoyée par écrit à l’adresse du siège social de TLC Marketing indiquée ci-dessus ou en laissant directement un message dans la rubrique « Contact » du Site ou en envoyant un email à l’adresse suivante : bonjour@tlcmarketing.com.

4.2. Une fois la demande reçue par TLC Marketing, celle-ci pourra prendra contact avec le Client afin de définir avec lui ses besoins en Prestations de Services.

Article 5 – Définition des besoins du Client concernant les Prestations de Services

5.1. Les besoins du Client concernant les Prestations de Services seront définis d’un commun accord entre TLC Marketing et le Client à l’occasion de réunions et d’échanges écrits ou verbaux.

5.2. Une fois les besoins du Client clairement définis entre les parties, TLC Marketing adressera au Client, sur tout support (email, présentation Powerpoint…), des propositions de Prestations de services. Ces propositions détailleront les modalités d’exécution desdites Prestations de Services et les éléments sur lesquels les parties se seront préalablement mises d’accord, à savoir notamment son objet, ses modalités pratiques de mise en œuvre, sa date de début, sa durée, les différentes étapes de réalisation de la Prestation de Services, le prix des produits porteurs de la promotion, le plan de communication envisagé (Tag TV, radio, PLV…) … (liste non exhaustive).

5.3. Le Client devra impérativement approuver par écrit (email, fax, lettre…), dans un délai d’un mois à compter de sa réception, la proposition de Prestations de Services retenue par lui.

Article 6 – Commande de Prestations de Services

6.1. Dès réception de l’accord du Client sur la Prestation de Services retenue, TLC Marketing adressera un bon de commande au Client qui devra le dater, le signer et le retourner à TLC Marketing afin que la commande de Prestations de Services soit prise en compte (ci-après « Bon de commande »).

6.2. Le Bon de commande sera valable pour une durée de 10 jours ouvrés à compter de sa date d’émission par TLC Marketing.

6.3. Toute commande éventuelle de prestation de services supplémentaire (ci-après la(es) « Prestation(s) de Services Supplémentaire(s) »), c’est-à-dire de services ne faisant pas l’objet du Bon de commande adressé au Client, fera l’objet d’un bon de commande additionnel entre les parties, qui viendra compléter le précédent Bon de commande et en détailler précisément les modalités d’exécution.

Article 7 – Délais de réalisation des Prestations de Services

7.1. Les délais de réalisation des Prestations de Services courent à compter de la réception du Bon de commande daté et signé par le Client.

7.2. Même si TLC Marketing mettra tous les moyens en œuvre pour respecter les délais de réalisation des Prestations de Services, ceux-ci sont donnés à titre purement indicatif. En effet, les délais de réalisation des Prestations de Services qui sont confiées à TLC Marketing sont conditionnés notamment par le respect du Client des délais de communication d’information, de validation et de livraison des éléments nécessaires à la bonne exécution desdites Prestations de Services par TLC Marketing ainsi que par le respect du Client des conditions de paiement précisées dans le Bon de commande.

Par conséquent, TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des retards survenus dans l’exécution des Prestations de Services du fait du Client.

7.3. Les dépassements éventuels de délai de réalisation des Prestations de Services, quelle que soit leur cause, ne donneront lieu à aucun dommage-intérêt, ni à annulation des commandes de Prestations de Services en cours.

7.4. Les délais et dates de réalisation des Prestations de Services pourront être retardés en cas de commande de Prestations de Services Supplémentaires.

Article 8 – Modification, suspension ou annulation de la commande de Prestations de services

8.1. Toute modification, suspension ou annulation du Bon de commande demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation écrite de TLC Marketing.

8.2. En cas de modification, suspension ou d'annulation d'une Prestation de Services en cours de réalisation par le Client, quelle qu'en soit la cause et même acceptée par TLC Marketing, TLC Marketing aura droit au paiement de la totalité du prix de la Prestation de Services par le Client, sans préjudice pour TLC Marketing de réclamer au Client, en cas de modification du Bon de Commande demandée par le Client, le paiement des Prestations de Services Supplémentaires non prévues dans le Bon de Commande.

8.3. TLC Marketing peut, immédiatement à sa seule discrétion et sans préjudice de toute autre voie d’action ou demande de dommages et intérêts à l’encontre du Client, suspendre l'exécution de toutes les Prestations de Services visées dans le Bon de commande et/ou annuler la commande de Prestations de Services, notamment, mais sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, en cas de non-paiement par le client des sommes dues, de non-respect des stipulations contractuelles des présentes CGPS par le Client…

Article 9 – Prix des Prestations de Services

9.1. Les prix des Prestations de Services de TLC Marketing sont libellés en euros et exprimés hors taxes (HT).

9.2. Les prix des Prestations de Services ne visent que la fourniture des Prestations de Services visées dans le Bon de commande à l’exclusion de toutes autres prestations, étant précisé que ce prix a été déterminé par TLC Marketing en fonction des éléments contenus dans la proposition de Prestations de Services approuvée par le Client (cf. article 5.2 ci-dessus).

Par conséquent, il est expressément prévu entre TLC Marketing et le Client que :

  • Le Client ne pourra procéder à aucun changement de prix des produits porteurs de la promotion par rapport aux prix des produits communiqués et validés par le Client dans le cadre de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2 ci-dessus, sauf autorisation expresse et préalable de TLC Marketing.
  • La modification du plan de communication, par rapport à celui qui avait été validé par le Client dans le cadre de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2 ci-dessus (par rajout par exemple de Tag TV, radio, PLV… non prévus initialement – liste non exhaustive) sera considérée comme générant une Prestation de Services Supplémentaires, notamment si une telle modification est susceptible de conduire à une hausse de l’estimation par TLC Marketing du taux de retour de l’opération promotionnelle concernée. Dans une telle hypothèse, TLC Marketing adressera au Client un bon de commande additionnel, qui complète le Bon de commande, précisant le nouveau prix des Prestations de Services.

9.3. Si des Prestations de Services Supplémentaires sont commandées par le Client, ils lui seront facturés en sus conformément aux termes et conditions prévus dans l’accord écrit et signé entre les parties.

Article 10 – Facturation et paiement des Prestations de Services

10.1. TLC Marketing adressera une facture au Client à l’adresse indiquée sur le Bon de commande dès la réception du Bon de commande daté et signé par le Client.

Sauf stipulation contraire prévue sur le Bon de commande, le paiement doit être effectué par le Client au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture, et, en tout état de cause, impérativement 15 jours avant le lancement de la promotion, objet de la Prestation de Services, étant expréssement précisé que si, à l’initiative du Client, la date de lancement de la promotion était décalée, le délai de paiement resterait inchangé, et le Client devra donc payer TLC Marketing au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture.

10.2. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

10.3. Toute réclamation du Client relative à une facture devra être transmise par écrit au siège social de TLC Marketing mentionné à l’article 1 intitulé « Identité de TLC Marketing France » dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

10.4. En cas d’incident de paiement de quelque nature que ce soit, TLC Marketing pourra suspendre immédiatement toutes les commandes de Prestations de Services en cours, quelqu’en soit le motif, sans préjudice de toute autre voie d’action ou demande de dommages et intérêts à l’encontre du Client.

10.5. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sur les montants non réglés à l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40€. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et courront à compter de cette même date jusqu’au complet paiement.

Article 11 – Responsabilité de TLC Marketing

11.1. En ce qui concerne l’exécution de ses obligations au titre du Bon de commande, il est rappelé que TLC Marketing n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

A ce titre, il est bien précisé que TLC Marketing fera donc ses meilleurs efforts raisonnables pour réaliser les Prestations de Services visées dans le Bon de commande, Toutefois, si TLC Marketing se trouve, pour une raison quelconque, dans l'impossibilité de réaliser lesdites Prestation de services, TLC Marketing sera en droit d'annuler la commande, à charge pour elle de rembourser sans délai au Client les sommes qu’il aurait éventuellement versées.

Par ailleurs, TLC Marketing ne garantit pas de taux de retour des campagnes de promotion objet des Prestations de Services et cette donnée ne sera pas communiquée par TLC Marketing au Client.

11.2. Etant donné que TLC Marketing ne maîtrise pas tous les paramètres des Prestations de Services réalisées pour le Client qui dépendent en grande partie de ce dernier, TLC Marketing ne sera pas responsable des défauts et/ou inadéquations liés à la conception et la réalisation desdites Prestations de Services dès lors que ces défauts et/ou inadéquations seraient imputables, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, au Client et/ou aux informations, éléments, documents, outils informatiques…fournis par le Client à TLC Marketing.

11.3. En tout état de cause, le Client ne pourra engager la responsabilité de TLC Marketing quant à la conception et au contenu de la Prestation de Services, dès lors que ledit contenu aura été préalablement approuvé par lui.

11.4. Enfin, la responsabilité de TLC Marketing, quel que soit son fondement, est en tout état de cause limitée / exclue dans les conditions suivantes :

  • Sauf dans les cas où une disposition d’ordre public ne permet pas une telle limitation, la responsabilité de TLC Marketing, en vertu de, ou en relation avec une Prestation de Services et/ou une Prestation de Services Supplémentaire, est limitée au montant du Bon de commande correspondant ;
  • TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des dommages et pertes indirects subies par le Client et des coûts et frais associés, et notamment, mais sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies escomptées ou d’autres avantages, perte ou destruction de données ou perte de valeur de fonds de commerce…

Article 12 – Responsabilité du Client

12.1. Le Client garantit que les informations, éléments, documents, outils informatiques transmis à TLC Marketing afin notamment d’être utilisées et/ou intégrés aux Prestations de services sont licites, ont été obtenus licitement et peuvent être utilisés par TLC Marketing pour l’exécution de la Prestation de services concernée. Notamment, le Client garantit que les bases de données contenant des données clients sont établies et utilisées conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

12.2. Le Client sera tenu d'indemniser TLC Marketing de toutes les conséquences, directes et indirectes, de toutes réclamations et de toutes actions, de quelque nature que ce soit, civiles ou pénales, qui pourraient être intentées ou présentées par un tiers (consommateur, concurrent, administration, pouvoirs publics, ...) relatives à ces informations, éléments, documents, outils informatiques…

12.3. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les réclamations et actions visées à l’alinéa ci-dessus sont celles fondées sur la protection des consommateurs (publicité, promotion des ventes…), la protection des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de brevet, de marque, de modèle…), la protection des données personnelles ou sur des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial…

12.4. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TLC Marketing sur ses créations et réalisations quelles qu’elles soient, et notamment sur les projets, études, dessins, modèles, prototypes... réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services qu’elles aient été ou non validées par une commande du Client.

Article 13 – Force majeure

13.1. TLC Marketing sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant, extérieur et irrésistible qui empêcherait ou retarderait la réalisation des Prestations de Services, assimilé contractuellement à un cas de force majeure.

13.2. A titre d’exemple, il sera ainsi en cas d’événements affectant TLC Marketing tels que : guerre, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, inondations … ou toute autre cause et événement indépendant, extérieur et irrésistible de la volonté de TLC Marketing (liste non exhaustive).

Article 14 – Confidentialité

14.1. Les parties s’engagent à conserver la confidentialité de tous les documents et de toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiqués dans le cadre de la réalisation des Prestations de Services et/ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des Prestations de Services, en ce compris toutes les informations contenues dans le Bon de commande (ci-après « les Informations Confidentielles »).

14.2. Les parties s’engagent donc à prendre toutes les mesures nécessaires envers leur personnel pour que celui-ci traite les Informations Confidentielles selon les termes du présent article.

14.3. Ne sera toutefois pas considérée comme une violation des obligations au titre du présent article la divulgation des informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou dont la divulgation est requise pour qu’une partie puisse se conformer à ses obligations légales et/ou réglementaires.

14.4. Les obligations prévues au présent article sont applicables tant pendant la durée d’exécution des Prestations de Services que pendant 1 (un) an à compter de sa fin.

Article 15 – Propriété intellectuelle

15.1. Dans le cadre de l’exécution des Prestations de Services, le Client autorise TLC Marketing à :

  • utiliser ses marques et logos, étant toutefois précisé que TLC Marketing n’acquiert aucun droit sur ces marques et logos du fait de cette utilisation ;
  • utiliser et mentionner les marques, noms et logos des Partenaires de TLC Marketing sur tous les supports quels qu’ils soient (pass, voucher ou sites dédiés ou autres ) utilisés dans le cadre de l’exécution des Prestations de services.

15.2. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services appartiennent de manière exclusive à TLC Marketing qui en conservera la propriété et qui pourra librement réutiliser tous les éléments, concepts, procédés ou autres aspects des œuvres issues des Prestations de Services pour d’autres projets au profit de tiers.

Le Client n’est donc pas autorisé à utiliser, reproduire ou représenter lui-même les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services, ni les projets ou prototypes quels qu’ils soient réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services et qui n’auraient pas donné lieu à une commande de la part du Client.

15.3. TLC Marketing est autorisée à mentionner la présence du Client (nom, marque et logo) parmi ses clients sur les supports (email, présentation powerpoint…) des Prestations de services, et plus généralement à mentionner le Client (nom, marque et logo) comme référence sur ses documents de présentation et de communication externe (plaquettes, site Internet, présentation commerciale…).

Article 16 – Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque, pour la réalisation des Prestations de Services, TLC Marketing collecte des données personnelles auprès des participants à la promotion, TLC Marketing assume alors les risques de la collecte et du traitement de ces données notamment au regard de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel. Elle bénéficie en conséquence des droits attachés à la constitution d’un tel fichier tels que prévus notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est informé que TLC Marketing utilisera les données personnelles des participants à la promotion, et en conséquence contactera directement ces derniers selon le mode de communication de son choix, afin de recueillir leur avis sur la promotion, ainsi qu’à des fins d’enquêtes et de statistiques dans le cadre de son activité.

Ces fichiers de données pourront être librement cédés à des tiers par TLC Marketing.

Art1. Qu’est ce qu’un Cookie

Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur d’un Utilisateur lorsque ce dernier accède à des sites internet.  Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le Site.

Les Cookies sont stockés dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur et chacun d'entre eux contient généralement :
• Le nom du serveur à partir duquel le Cookie a été envoyé ;
• La durée de vie du Cookie ;
• Une valeur - habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur internet qui envoie le Cookie utilise ce numéro pour reconnaître l’Utilisateur quand ce dernier retourne sur le site ou que navigue de page en page. Seul le serveur qui a envoyé le Cookie peut lire et, par conséquent, utiliser ce Cookie.

2. Description des Cookies déposés lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, les Cookies suivants sont notamment susceptibles d’être déposés sur son disque dur :

- Des cookies de session permettant une bonne navigation sur le Site.

- Des Cookies permettant d’établir des statistiques, des analyses de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (ex : nombre de visiteurs et de pages, rubriques consultées, parcours, etc.) et d’améliorer ainsi la qualité, l’ergonomie et la pertinence de des services proposés (ex : mémorisation des préférences de l’Utilisateur) ;

Exemples :

• Cookie de session temporaire .NET TLC :
o Nom : ASP.NET_SessionId
o Objectif : Utilisé pour conserver l’anonymat de la session de l’utilisateur par nos serveurs. Quand vous quittez le site, ce cookie sera retiré.
o Expiration : A la fermeture de la page du site internet
• Cookie permanent TLC :
o Nom : CC_analytics
o Objectif : Cookies qui apparaissent après avoir cliqué sur la mention « autoriser les cookies » dans la fenêtre en bas de page. Pour plus d’infos : http://silktide.com/cookieconsent
o Expiration : 1 an après la création
• Cookies Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter les informations indiquant comment les visiteurs utilisent un site internet de TLC. Nous utilisons ces informations afin de réaliser des analyses  et d’améliorer nos sites internet.  Ces cookies rassemblent des informations de manière anonyme, incluant le nombre de visiteurs sur le site, la provenance des visiteurs sur le site et quelles pages ils ont visité. Pour consulter la politique de confidentialité de Google ou pour plus d’information sur la désactivation des cookies Google Analytics (de tous les sites et pas seulement de celui de TLC Marketing), rendez-vous sur la page Google.
o Noms : _utma (expiration : 2 ans), _utmb (expiration : 30 minutes), _utmc (expiration : à la fermeture de la page du site internet), _utmz (expiration : 6 mois)
o Objectif : Google enregistre les informations collectées par les cookies sur des serveurs aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou dans le cas où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à tout autre donnée Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. A moins que vous désactiviez les Cookies Google, vous acceptez l’utilisation des Cookies Google et toutes les données générées par Google Analytics en utilisant ce site.

- Des Cookies déposés par des annonceurs sur le Site permettant d’afficher de la publicité ciblée sur des produits ou services pour lesquels l’Utilisateur a manifesté un intérêt ;

- Des Cookies déposés par des réseaux sociaux dont les icônes de partage permettront de suivre l’Utilisateur afin de lui proposer de la publicité adaptée à ses recherches.


3. Consentement de l’Utilisateur en matière d’utilisation des cookies

L'Utilisateur autorise par défaut TLC Marketing à déposer et stocker des Cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le Site. L’utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas que le Site stocke des Cookies dans son navigateur, ce dernier dispose de la faculté de s’y opposer en désactivant les Cookies de son navigateur par le biais de paramétrages ou de réglages des options du navigateur (voir clause ci-dessous).

Nous vous informons que tout réglage, paramétrage et/ou désactivation des Cookies est susceptible de modifier la navigation sur le Site. Certaines pages du Site pourraient dès lors ne plus être accessibles à l’Utilisateur.

4. Contrôle des Cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut contrôler les Cookies grâce aux paramètres de son navigateur.

Si l’Utilisateur a consenti au placement de Cookies sur son navigateur via le bandeau affiché sur la page d'accueil du Site, ce dernier est informé que son consentement peut être retiré à tout moment.

L’Utilisateur peut désactiver les Cookies en suivant les instructions ci-dessous

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
• Dans Internet Explorer, cliquez sur le menu «Outils», puis sélectionnez «Options Internet».
• Dans l'onglet «Général», sous la rubrique «Historique de navigation», cliquez sur «Paramètres».
• Cliquez sur «Afficher les fichiers».
• Cliquez sur l'en-tête de colonne «Nom» pour trier tous les fichiers par ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez les fichiers commençant par le préfixe «Cookie». (Tous les cookies ont ce préfixe et le plus souvent affichent le nom du site internet qui a créé les cookies).
• Sélectionnez le cookie (s) et les supprimer.
• Fermez la fenêtre contenant la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur «OK» pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :
• Dans le menu «Outils», sélectionnez «Options».
• Sélectionnez «Confidentialité» et cliquez sur «cookies d'affichage».
• Localisez et sélectionnez le(s) cookie(s) et les supprimer.
 
Si vous utilisez le navigateur Safari :
• Dans votre navigateur, sélectionnez le menu «Préférences».
• Cliquez sur «Sécurité».
• Cliquez sur «cookies d'affichage».
• Sélectionnez le(s) cookie(s) et cliquez sur «Supprimer» ou «Supprimer tout».
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur «Terminer».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
• Cliquez sur l'icône de menu «Outils».
• Sélectionnez «Options».
• Cliquez sur l'onglet «options avancées» et accédez à la section «Confidentialité».
• Cliquez sur «cookies d'affichage».
• Recherchez et sélectionnez le(s) cookie(s) et les supprimer.
• Cliquez sur «Fermer» pour revenir à votre navigateur.
icle 17 – Cookies

Article 18 – Nullité d’une clause des CGPS

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGPS était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGPS qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 19 – Droit applicable – Juridiction compétente

19.1. L’ensemble des relations contractuelles entre TLC Marketing et les Clients et tous litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français.

19.2. TLC Marketing et les Clients conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations contractuelles au titre de l’exécution des Prestations de Services.

19.3. Tout différend entre TLC Marketing et les Clients concernant l’existence, la validité, l’exécution, l’inexécution, l’interprétation ou la cessation des présentes CGPS, ou plus généralement tout litige trouvant son origine dans l’exécution des relations contractuelles entre TLC Marketing et les Clients, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

- 1. Qu’est ce qu’un Cookie

Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur d’un Utilisateur lorsque ce dernier accède à des sites internet. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le Site.

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Le serveur internet qui envoie le Cookie utilise ce numéro pour reconnaître l’Utilisateur quand ce dernier retourne sur le site ou que navigue de page en page. Seul le serveur qui a envoyé le Cookie peut lire et, par conséquent, utiliser ce Cookie.

- 2. Description des Cookies déposés lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, les Cookies suivants sont notamment susceptibles d’être déposés sur son disque dur :

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- 3. Consentement de l’Utilisateur en matière d’utilisation des cookies

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- 4. Contrôle des Cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut contrôler les Cookies grâce aux paramètres de son navigateur.

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